Bien-être et Hypnose en Combrailles
Bien-être et Hypnose en Combrailles
Article 1 – Définitions :
Les conditions générales de vente présentées ci-dessous s’appliquent pour toutes les réservations effectuées sur le site Bien-être et Hypnose en Combrailles (www.bienetreethypnoseencombrailles.fr). Dès lors qu’un achat est effectué, les conditions générales de vente sont considérées comme approuvées et acceptées.
Ces conditions générales de vente sont valables tant que des services sont proposés sur le site Bien-être et Hypnose en Combrailles.
Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées, toutes les modifications sont publiées sur ce même document et nous vous invitons à les consulter régulièrement. En cas de modifications, les conditions générales de vente appliquées seront celles présentées au moment de la commande.
Le site Bien-être et Hypnose en Combrailles peut fermer définitivement ou temporairement à tout moment.
Article 2 – Mentions obligatoires :
Mme Nathalie Rambert.
Adresse : 25 avenue des combrailles, 63230 Bromont lamothe, France.
Téléphone : 06.19.92.03.58
Forme juridique : Entrepreneur Individuel, enregistré au RNE de Clermont-Ferrand. Numéro de SIRET 48031510000044.
Article 3 – Désignation :
« Client » désigne l’Utilisateur ou le Consommateur ayant passé Commande d’un Service proposé sur le Site Internet ;
« Commande » désigne toute commande passée par l’Utilisateur;
« Conditions Générales de Vente et d’Utilisation » ou « CGV/CGU » désignent les présentes conditions générales d’utilisation et de vente ;
« Consommateur » désigne l’acheteur, personne physique qui n’agit pas pour des besoins professionnels et/ou hors de son activité professionnelle ;
« Services » désignent les consultations, ateliers et autres conférences pouvant faire l’objet d’une appropriation et qui sont proposées en vente sur le présent Site ;
« Site » désigne le présent site internet, c’est-à-dire www.bienetreethypnoseencombrailles.fr ;
« Société » désigne la Société Bien-être et Hypnose en Combrailles, plus amplement décrite à l’article 2 des présentes ;
et
« Utilisateur » désigne toute personne morale ou physique qui utilise le présent Site.
Article 4 – Préambule :
Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, la société « Bien-être et Hypnose en Combrailles», domiciliée25 avenue des combrailles, 63230 Bromont lamothe, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet https://bienetreethypnoseencombrailles.fr.
La réalisation de nos consultations et autres ateliers se seront dispensés qu’en Auvergne et plus précisément à 40Km autour de notre cabinet pour les séances à domicile.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. L’utilisateur déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de réserver un service. En choisissant d’acquérir des services via le site Internet, il accepte expressément et irrévocablement les termes ci-après énoncés.
L’utilisateur déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Article 5 – Services et prix :
Les Services faisant l’objet des CGV/CGU sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont réalisés directement par la Société Bien-être et Hypnose en Combrailles.
Les Services sont décrits sur la page correspondante au sein du Site et mention est faite de toutes leurs caractéristiques essentielles. La vente s’opère dans la limite des places disponibles de la Société Bien-être et Hypnose en Combrailles. Cette dernière ne peut être tenue responsable des ruptures de places.
Lorsqu’un Utilisateur souhaite acquérir un Service vendu par la Société Bien-être et Hypnose en Combrailles à travers le Site ou sur «Résalib» , le prix indiqué sur la page du service, atelier, conférence, correspond au prix en euros, toutes taxes comprises (TTC), et tient compte des réductions applicables et en vigueur le jour de la Réservation. Si le coût total des Services n’est pas calculable à l’avance, la Société Bien-être et Hypnose en Combrailles fera parvenir au Client un devis détaillé exposant la formule de calcul du prix.
La Société Bien-être et Hypnose en Combrailles se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le service sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
En aucun cas, l’Utilisateur ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la Commande.
Article 6 – Délais de disponibilité des services :
Les ateliers et conférences disposent d’une date et sont considérés comme disponibles au moment de la commande. Vous n’avez pas la possibilité de réserver des ateliers, conférences une fois la date de l’évènement soit passée.
Dans certains cas ou lors de certaines périodes, il est possible qu’un service, ateliers ou conférence soit disponible au moment de la réservation de la commande, mais qu’ils soient finalement complets. Si le cas se présente, nous vous avertirons de la situation dans un délai de 48h maximum. Votre réservation sera annulée.
Article 7 – Réservation/Commande :
L’Utilisateur devra réserver en ligne ou par téléphone et devra donner un nom, prénom et numéro de téléphone valablent afin de finaliser la Réservation et de former efficacement le contrat de vente entre lui et la Société Bien-être et Hypnose en Combrailles. La finalisation de la Commande implique l’acceptation des prix des services, conférence, ateliers vendus, ainsi que les modalités indiquées sur le Site.
La passation d’une Réservation constitue la conclusion d’un contrat de vente à distance entre la Société Bien-être et Hypnose en Combrailles et le Client.
En cas d’éventuelles erreurs, merci de bien nous avertir dans les plus brefs délais par mail à nathalierebout@gmail.com. pour que nous puissions rectifier les informations.
Article 8 – Modalité de paiement :
Toutes les commandes doivent être validées par un paiement, soit sur place lors d’atelier, séances ou conférence à notre cabinet, soit par la plateforme de paiement gérée par «Résalib».
En cas de réservation sur «Résalib», l’utilisateur règle ses réservations en ligne par carte bancaire et/ou paypal. « Bien-être et Hypnose en Combrailles » via «Résalib » n’accepte pas les autres moyens de paiements en ligne.
Les cartes bancaires acceptées sont les suivantes : Visa®, MasterCard®, American Express® via la plateforme sécurisée mise en œuvre par paypal.
Pour qu’une réservation soit considérée comme validée, tous les paiements par carte bancaire doivent être approuvés par une autorisation bancaire et la totalité de la somme doit pouvoir être débitée. En cas de refus d’autorisation bancaire pour un paiement ou s’il est impossible de débiter la totalité de la somme, la commande ne sera pas considérée comme validée et par conséquent sera annulée.
Toutes les réservations sur le site Bien-être et Hypnose en Combrailles ou par le biais de «Résalib» doivent être réglées en Euro, aucune autre devise ne sera acceptée pour effectuer un achat.
Article 9 – Droit de rétraction et retour :
Dès réception de votre réservation sur «Résalib», conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d’un délai de rétraction de 14 jours. Ce droit de rétraction peut être exercé sans justification, ni pénalité de paiement.
La totalité de la commande sera alors remboursée sur la carte qui a servi au paiement.
Article 10 – Réclamations du consommateurs :
Mme Nathalie Rambert.
Adresse : 25 avenue des combrailles, 63230 Bromont lamothe, France.
Téléphone : 06.19.92.03.58
Forme juridique : Entrepreneur Individuel, enregistré au RNE de Clermont-Ferrand. Numéro de SIRET 48031510000044.
Article 11 – Responsabilité :
Chaque service proposé sur le Site www.bienetreethypnoseencombrailles.fr, fait l’objet d’une description réalisée avec le plus grand soin et la plus détaillée possible. Cependant, les photographies, textes, descriptifs et graphismes associés aux produits présentés sur le site peuvent ne pas refléter avec exactitude certaines caractéristiques. Tous les éléments de description (photographies, textes, descriptifs et graphismes associés aux produits) ne sont qu’indicatifs et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité du Site www.bienetreethypnoseencombrailles.fr.
Bien-être et Hypnose en Combrailles ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente, du Site Internet et bien qu’elle mette en œuvre tous ses moyens, afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, la Société Bien-être et Hypnose en Combrailles se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site indisponible dans le but de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance. Telle que mentionné auparavant dans les présentes, la Société Bien-être et Hypnose en Combrailles ne peut en aucun cas être tenue responsable de problèmes ou empêchements externes pour des motifs qui échappent à son contrôle, indépendants de sa volonté, imprévisibles ou dont la faute ne peut lui être imputable.
Article 12 – Données à caractère personnel :
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, les données nominatives demandées au Client sont strictement nécessaires au traitement de la Commande.
L’Utilisateur peut donc être amené à recevoir des informations ou des offres commerciales de la part de la Société Bien-être et Hypnose en Combrailles.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l’adresse suivante : nathalierebout@gmail.com. L’Utilisateur peut à tout moment s’opposer à la réception d’offres commerciales, en écrivant à l’adresse indiquée ci-dessus, ou en cliquant sur le lien prévu à cet effet au sein des courriers électroniques reçus.
Pour permettre à ses Utilisateurs de bénéficier d’une navigation optimale sur le Site et d’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, la Bien-être et Hypnose en Combrailles est susceptible d’implanter un cookie sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site, ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les Utilisateurs (notamment recherches, login, email, mot de passe).
L’Utilisateur autorise expressément la Société Bien-être et Hypnose en Combrailles à déposer sur le disque dur de l’Utilisateur un fichier dit « cookie ».
L’Utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’Utilisateur l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités du Site, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
Article 13 – Juridiction compétente et droit applicable :
Les conditions générales de vente présentées sont régies par la loi française. En cas de litige relatif à ces conditions générales de vente, une solution amiable sera envisagée avant toute action judiciaire.
Si aucune solution amiable n’est trouvée, seuls les tribunaux français ont la compétence de gérer le litige.